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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACTAS
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FLUX PARTNER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FLUX PARTNER
ACTAS (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1632369
Date de dépôt :
01/12/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/12/1999

Présentation de la marque FLUX PARTNER

Déposée le 1 décembre 1989 par la Société Anonyme (SA) ACTAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FLUX PARTNER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTAS domicilié(e) 3 rue du Stade, 69130 ECULLY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT - France.

La marque FLUX PARTNER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1632369.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLUX PARTNER est expirée depuis le 1 décembre 1999.

ACTAS a également déposé les autres marques suivantes : ACTAS CONSULTANTS LA VALEUR HUMAINE AJOUTEE


ACTAS (Société Anonyme) - 3 rue du Stade, 69130 ECULLY - France


Cabinet LAURENT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-20

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